Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant le site web pilotnexus.eu (« Site Web ») exploité par Pilot Nexus (« Société », « nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (« Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site Web.

Ces Conditions sont régies par le droit belge et les réglementations applicables de l'Union Européenne.

2. Informations sur la Société

3. Description des Services

Pilot Nexus fournit des services de conseil et d'ingénierie dans les domaines suivants :

• Ingénierie IT et Architecture des Systèmes
• Gestion et Optimisation de la Chaîne d'Approvisionnement
• Solutions de Transport et de Logistique

Les accords de service spécifiques sont régis par des contrats séparés entre Pilot Nexus et le client.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce Site Web, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, images, logiciels et leur compilation, est la propriété de Pilot Nexus ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois belges et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter tout contenu de ce Site Web sans notre consentement écrit préalable.

5. Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant notre Site Web, vous acceptez de :

• Fournir des informations exactes et complètes lorsque vous nous contactez
• Utiliser le Site Web uniquement à des fins légales
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes
• Ne pas transmettre de code malveillant ou de contenu nuisible
• Ne pas utiliser le Site Web d'une manière qui pourrait endommager ou altérer son fonctionnement
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables

6. Exclusion de Garanties

Le Site Web et son contenu sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par le droit belge, nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, y compris mais sans s'y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier
• Les garanties que le Site Web sera ininterrompu ou sans erreur
• Les garanties concernant l'exactitude ou la fiabilité des informations fournies

7. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par le droit belge, Pilot Nexus ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

• Votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site Web
• Toute erreur ou omission dans le contenu du Site Web
• L'accès non autorisé ou la modification de vos données
• Tout contenu ou comportement de tiers sur le Site Web

Rien dans ces Conditions n'exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par le droit belge.

8. Liens vers des Sites Tiers

Notre Site Web peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques de confidentialité ou des conditions d'utilisation de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter les conditions et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

9. Confidentialité

Toute information confidentielle partagée entre vous et Pilot Nexus dans le cadre de services potentiels ou effectifs sera traitée comme confidentielle et ne sera pas divulguée à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige.

10. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Pilot Nexus, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation du Site Web ou de la violation de ces Conditions.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site Web. Votre utilisation continue du Site Web après la publication des modifications constitue une acceptation des Conditions modifiées. Nous vous encourageons à consulter ces Conditions périodiquement.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site Web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation de ces Conditions. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Site Web cessera immédiatement.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide en vertu du droit belge, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire ou supprimée de ces Conditions sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

14. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.

Tout litige découlant de ces Conditions ou de votre utilisation du Site Web sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Belgique.

15. Droits des Consommateurs

Si vous êtes un consommateur au sein de l'Union Européenne, vous bénéficiez des dispositions obligatoires du droit de la consommation de votre pays de résidence. Rien dans ces Conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur en vertu de la législation européenne applicable en matière de protection des consommateurs.

16. Langue

Ces Conditions sont rédigées en anglais. En cas de divergence entre les traductions, la version anglaise prévaudra.